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Delta Confort

Politique de confidentialité

Objectif du traitement (finalité et base légale)

La société Delta Confort, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75088 Paris, gère un site de vente en ligne qui permet de recevoir les commandes de nos clients.
Les données collectées lors de ces transactions sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier a pour objectifs de :

  • Gérer les commandes, les paiements et les livraisons.
  • Réaliser des actions marketing (fidélisation, promotions) et envoyer des publicités par e-mail à nos clients qui n’ont pas exprimé leur refus ou qui ont donné leur accord :
  • Concernant des produits similaires à ceux qu’ils ont déjà commandés.
  • Concernant d’autres produits proposés par la société.
  • Transmettre les données de nos clients ayant accepté à nos partenaires commerciaux pour leur permettre de leur envoyer des publicités (voir ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par e-mail concernant des produits similaires : la base légale est l’intérêt légitime de la société (article 6.1.f du RGPD), visant à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales concernant d’autres produits de Delta Confort : la base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD), conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse e-mail aux partenaires commerciaux : la base légale est également le consentement (article 6.1.a du RGPD), conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, code interne d’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données des commandes : numéro de transaction, détails des achats, montant, informations de paiement (règlements, impayés, remises), retours de produits.
  • Données des moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (immédiatement supprimé).

Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Delta Confort, car la procédure de paiement est sous-traitée à Sogecommerce.

  • Données nécessaires aux actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et de facturation de Delta Confort ont accès à toutes les catégories de données.
  • Les sous-traitants chargés de la livraison reçoivent l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone des clients.

Durée de conservation des données

  • Gestion des commandes et facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans pour les obligations comptables.
  • Fidélisation et prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier achat.
  • Moyens de paiement : non conservés ; collectés durant la transaction et supprimés après le règlement.
  • Listes d’opposition à la prospection : conservées 3 ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités de Delta Confort (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement antérieur), veuillez nous contacter.
(Un lien vers un formulaire d’exercice des droits doit être prévu ici, détaillant les différentes hypothèses évoquées ci-dessus.)

Si vous avez consenti à la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux et souhaitez revenir sur ce choix, contactez-nous également.
(Un lien vers le formulaire d’exercice des droits doit également être prévu ici.)

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, modification et suppression de vos données,
  • Portabilité de vos données,
  • Limitation du traitement,
  • Et opposition au traitement de vos données.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

✉️ Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données :

Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté la société Delta Confort, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.